Vous devez conserver les informations relatives au circuit de traitement de vos déchets dangereux en tenant à jour un registre de suivi des déchets.
Ce registre permet de retracer par ordre chronologique les opérations relatives à l’élimination des déchets (production, expédition, traitement). Le registre doit notamment consigner les informations suivantes : désignation, code et tonnage des déchets, date d’acquisition ou de réception des déchets, numéro du ou des bordereau(x) de suivi.
Ce registre doit être tenu à disposition du service d’inspection des installations classées et doit être conservé pendant 5 ans.
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