Qu’est-ce qu’un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) ?
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Le bordereau de suivi est un formulaire qui a pour objet d’assurer la traçabilité des déchets dangereux et de constituer une preuve de leur élimination. CERFA n° 12571*01
Il comporte des indications sur la provenance des déchets, leurs caractéristiques, les modalités de collecte, de transport et d’entreposage, l’identité des entreprises concernées et la destination des déchets.
Le bordereau accompagne les déchets jusqu’à l’installation destinataire qui peut être un centre d’élimination, un centre de regroupement ou un centre de pré-traitement.
L’émission d’un bordereau de suivi est une obligation dans le cadre du traitement des déchets dangereux.
Le Code de l’environnement pose en effet les principes généraux du contrôle des opérations de transfert de déchets générateurs de nuisances et de l’information de l’administration.
Article L 541-7 du Code de l’environnement.
Avant chaque enlèvement, Gorteis vous transmet par mail le BSDD pré-rempli qu’il faudra signer et transmettre au transporteur.